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Conditions générales de ventes

 

Vous êtes actuellement connecté sur le Site tnc-france.com. Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet tnc-france.com (ci-après, dénommé « le Site »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

La société « Justol Sas », Société à Actions Simplifiées au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social se situe au 15 ZI de la Chandelière – 38570 Goncelin – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 810 335 810, numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 38 810 335 810.

Adresse courriel : contact@tnc-france.fr - N° Téléphone : 04 86 57 33 13

Ci-après désignée « Justol Sas »

Et, d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet tnc-france.com. Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Champs d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société Justol Sas et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société Justol Sas , effectuée par le biais de son Site marchand : tnc-france.com. Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008. Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 Janvier 2018. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. La société Justol Sas se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Ainsi, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Disponibilité des Produits

Les produits et services proposés par la société Justol Sas sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par téléphone ou par mail dans les meilleurs délais. La société Justol Sas lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours. En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Justol Sas ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société Justol Sas et ne peuvent engager sa responsabilité.

Article 3 – Aire géographique

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés en France métropolitaine. La livraison dans les pays de l’Union Européenne reste possible mais uniquement sur devis. Par conséquent, le Client qui souhaite se faire livrer dans l’un des pays de l’Union Européenne doit au préalable prendre contact avec la société Justol Sas dont les coordonnées figurent l’article 16 des présentes.

Article 4 – Commande

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil. Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société Justol Sas avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Article 5 – Processus de commande

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s’il en possède déjà un. L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Justol Sas ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société Justol Sas pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le Client peut également commander par téléphone au 04 86 57 33 13 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 (heure française) ou par email à l’adresse contact@tnc-france.fr.

Article 6 – Confirmation de la commande

Toute commande passée à la société Justol Sas devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée. En effet, la société Justol Sas se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat. La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société Justol Sas ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Article 7 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société Justol Sas se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site tnc-france.com et hors taxes sur le catalogue papier ou format informatique destiné aux professionnels. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Article 8 – Moyen de paiement

La société Justol Sas met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties : - Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. - Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société Justol Sas et adressé à l’adresse suivante : Justol Sas - Service commandes – 15 ZI de la Chandelière 38570 Goncelin – FRANCE. Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au- delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque. En fonction du montant la validation sera après l’encaissement du chèque. - Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. - Par Virement bancaire. Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société Justol Sas tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société Justol Sas. En revanche, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne. Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Justol Sas. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société Justol Sas.

Article 10 – Exécution de la commande

La société Justol Sas se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société Justol Sas. La société Justol Sas se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société Justol Sas reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué. Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Article 11 – Facturation

Une facture sera automatiquement générée et envoyée par email au Client.

Article 12 – Livraison / Retrait des marchandises / Retour des marchandises

12.1 Livraison

Pour rappel, les produits achetés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, ainsi que les pays de l’Union Européenne, mais dans ce dernier cas, uniquement sur devis en prenant contact directement avec le service client. Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et du niveau d’assurance contractée pour la France métropolitaine. La livraison sera effectuée par La Poste : Suivi ou Colissimo, ou par transporteur, à la seule discrétion de la société Justol Sas. Le délai de livraison maximal est de 60 jours. Les délais annoncés sur le bon de commande et sur le site sont donnés à titre indicatif en fonction des stocks de chaque dépôts. Le plus simple étant de contacter le service client pour connaître les disponibilités des produits. Le transporteur livre « au pied de l’immeuble », à la charge du Client de monter la marchandise chez lui.Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service client dans les meilleurs délais. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande. Le Client sera alors immédiatement remboursé si son compte a été débité. Si le Client reçoit le produit après l’annulation de sa commande, le Client nous le retourne complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux (2) adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes. Le livreur à l’obligation d’attendre que le Client ait contrôlé la marchandise, s’il refuse, le Client ne doit pas accepter la livraison et mentionner la raison sur le bordereau de livraison et faire contresigner par le chauffeur. Le Client devra alors nous confirmer son refus par mail à contact@tnc-france.fr afin que nous puissions lancer la procédure de litige. Dès acceptation du litige, nous procéderons au renvoi d'un nouvel appareil. A la réception du matériel, le Client devra impérativement vérifier les emballages et leur contenu, ainsi que le nombre de produits livrés ; celui-ci devant être identique à celui indiqué sur le bon de livraison du transporteur. En cas de non-conformité de la commande, le Client doit suivre la procédure décrite à l’article 14. En cas de dégradation du matériel, le Client devra refuser le matériel en indiquant clairement le motif : « appareil cassé ou appareil détérioré », sur le bordereau de livraison et uniquement ce terme. Le Client devra alors nous confirmer son refus par mail à contact@tnc-france.fr afin que nous puissions lancer la procédure de litige.Dès acceptation du litige, nous procéderons au renvoi d'un nouvel appareil. Le produit défectueux sera remplacé et relivré gratuitement. Dans le cas contraire, tout autre motif stipulé sur le bordereau de livraison par le client dégagera de plein droit la société Justol Sas de toutes responsabilités, et par conséquent cette dernière sera libérée de son devoir de remplacement ou de remboursement du matériel endommagé. La mention « sous réserves de déballage » n’est pas prise en considération par le transporteur le jour ou un litige de type « casse » est déclaré, si le Client accepte le colis il devra le conserver ! Voici des exemples de réserves insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage sur le matériel à la livraison. - Sous réserve de déballage. - Sous réserves de contrôle. - Colis abîmé. - Colis ouvert. - Carton sonnant la casse. - Carton éclaté. - Emballage détérioré. - Emballage intact mais... - Produit cassé dans l'emballage intact. - Colis refusé. Dans le cas où le colis est refusé par le Client et restitué à notre fournisseur, alors que le matériel est intact et identique à la commande, des frais de gestion et de renvoi pourront vous être facturés. Dans le cas contraire, le matériel sera réexpédié gratuitement. Dans tous les cas, merci de nous contacter immédiatement et de nous envoyer la copie du bon de livraison et du récépissé de transport.

12.2 Retrait et/ou retour des marchandises

Le Client a la possibilité de procéder au retrait des marchandises directement au dépôt de la société Justol Sas (dont l’adresse figure en permanence sur le Site). L’enlèvement des marchandises dans notre dépôt est un service gratuit. Toutefois, ce service est conditionné au complet paiement du Client ce qui signifie l’encaissement effectif du montant relatif aux marchandises par la société Justol Sas. Afin de procéder à l’enlèvement des marchandises le Client doit se munir de tout justificatif nécessaire (carte d’identité, bon de commande, etc.) sachant que la marchandise est réservée pour le Client pendant cinq (5) jours ouvrés, passé ce délai, elle ne sera plus disponible.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, en cas de vente BtoC (Professionnel au Particulier), le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours calendaires court à compter de la date de réception des produits commandés.

Pénalités pour une rétractation sur prestation de service : Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de service dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation (14) jours, verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (couleur personnalisée, kit liaison frigorifique préchargé sur mesure, kit d'installation climatisation sur mesure, etc...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La procédure afférente au droit de rétractation est la suivante :

Le client doit informer par mail la société Justol Sas de son choix de rétractation à contact@tnc-france.fr. Le Client dispose, après l’obtention d’un accord de retour, de quatorze (14) jours ouvrés pour retourner le matériel concerné, passé ce délai, l’accord de retour sera caduc. Les frais de port et risques de retour sont à la charge du Client. Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation, ne pourront être acceptés que les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires ...) et accompagné de l’original de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne seront pas repris. En effet, il convient au Client de faire son affaire quant au choix du transporteur et au type d’assurance choisie pour le transport des marchandises.

Le délai de rétractation n’est pas applicable si la vente s’effectue entre professionnels (BtoB)

Article 14 – Echange, Remboursement (Cas de non- conformité de la commande)

Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le service client de la société Justol Sas dans les plus brefs délais. En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client (afin d’obtenir un numéro de retour « RMA »), et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société Justol Sas. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre service client. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour.

Article 15 – Garantie

La plupart des produits vendus bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans, cependant la durée et les conditions générales peuvent varier selon les produits. Le Client peut à tout moment vérifier la durée et les modalités de garantie du produit concerné sur la fiche produit qui lui a été remise. En tout état de cause, en cas de panne ou tout dysfonctionnement constaté par le Client, ce dernier s’engage impérativement à contacter le service client (dont les coordonnées figurent à l’article 16) avant d’effectuer la moindre opération. A ce titre, tout retour de produit défectueux doit faire l’objet d’une demande du Client, et est validé par un numéro de retour RMA (retour de matériel autorisé) fourni par la société Justol Sas. Important : L’attribution d’un numéro de retour RMA n’est en aucun cas une reconnaissance de défectuosité du produit. En effet, seul le personnel habilité de la société Justol Sas qui examinera et testera le produit, jugera de l’existence d’un tel défaut. Toutefois, le Client peut faire intervenir un technicien à domicile (agréé par le constructeur) mais le coût de la main d’œuvre, le transport ou le déplacement de ce dernier restent à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux, il doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble des produits et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni ne repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. En outre, pour que la garantie soit valable, le Client comprend et accepte que les produits doivent être utilisés dans des conditions normales d’utilisation, ainsi que le Client doit satisfaire aux exigences légales concernant la commande d’un produit sans mise en service, à savoir la loi exige une mise en service par une entreprise certifiée. La société Justol Sas pourra réclamer au Client tout justificatif relatif au point évoqué ci avant. La société Justol Sas ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

1. Les produits ne justifiant pas d’un défaut après diagnostic de la défectuosité par nos services.

2. Une défectuosité imputable à une mauvaise utilisation du produit.

3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés.

4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe.

5. Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par le constructeur.

6. Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation.

7. Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées au présent article.

9. Les produits ayant fait l’objet de tests ne respectant pas ceux de la notice.

10. La durée de vie des consommables (batteries, piles). Le Client est invité à utiliser un mode d’envoi lui fournissant toutes les garanties nécessaires, et notamment la preuve certaine que la livraison a bien été assurée, ainsi que le remboursement est couvert en cas de perte ou de détérioration (ce qui est d’autant plus important s’il s’agit d’articles de grande valeur). La responsabilité de la société Justol Sas ne pourra pas être engagée en cas d’endommagement des produits ou de leur perte lors du transit.

Article 16 – Service Clients

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition.

Le Client peut ainsi nous joindre :

Par téléphone au 04 86 57 33 13 ;

Par mail : contact@tnc-france.fr

Par courrier à l’adresse suivante : Justol Sas - Service Client – 15 ZI de la Chandelière – 38570 Goncelin – FRANCE.

Article 17 – Force Majeure

La société Justol Sas ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société Justol Sas n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 18 – Cryptologie

Le Site Internet de la société Justol Sas fait l’objet du système sécurisé « 3D Secure »  qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client. Toutes les commandes passées sur le Site peuvent être contrôlées par la société Justol Sas. Dans ce cadre, la société Justol Sas peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 19 – Signature électronique

« Double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande. Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Article 20 – Responsabilité

La société Justol Sas, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société Justol Sas ne peut être tenue responsable de tous dégâts matériels ou humains survenus à la suite d’une défaillance de produit. La société Justol Sas ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des marchandises. En effet, il appartient au Client d’effectuer toutes démarches nécessaires afin de vérifier que les produits peuvent être valablement importés dans l’état dans lequel il réside. La responsabilité de la société Justol Sas est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 21 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Justol Sas ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 22 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 23 – Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro :0000000. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Justol Sas à l’adresse suivante : Justol Sas – 15 ZI de la Chandelière – 38570 Goncelin – FRANCE. Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Justol Sas – 15 ZI de la Chandelière – 38570 Goncelin – France

Article 24 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société Justol Sas et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Justol Sas. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société Justol Sas.

Article 25 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 26 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 27 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Justol Sas et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC. Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société Justol Sas et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de Grenoble.