0
0 Panier (vide)

Article 15 – Garantie

La plupart des produits vendus bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans, cependant la durée et les conditions générales peuvent varier selon les produits. Le Client peut à tout moment vérifier la durée et les modalités de garantie du produit concerné sur la fiche produit qui lui a été remise. En tout état de cause, en cas de panne ou tout dysfonctionnement constaté par le Client, ce dernier s’engage impérativement à contacter le service client (dont les coordonnées figurent à l’article 16) avant d’effectuer la moindre opération. A ce titre, tout retour de produit défectueux doit faire l’objet d’une demande du Client, et est validé par un numéro de retour RMA (retour de matériel autorisé) fourni par la société Justol Sas. Important : L’attribution d’un numéro de retour RMA n’est en aucun cas une reconnaissance de défectuosité du produit. En effet, seul le personnel habilité de la société Justol Sas qui examinera et testera le produit, jugera de l’existence d’un tel défaut. Toutefois, le Client peut faire intervenir un technicien à domicile (agréé par le constructeur) mais le coût de la main d’œuvre, le transport ou le déplacement de ce dernier restent à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux, il doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble des produits et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni ne repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. En outre, pour que la garantie soit valable, le Client comprend et accepte que les produits doivent être utilisés dans des conditions normales d’utilisation, ainsi que le Client doit satisfaire aux exigences légales concernant la commande d’un produit sans mise en service, à savoir la loi exige une mise en service par une entreprise certifiée. La société Justol Sas pourra réclamer au Client tout justificatif relatif au point évoqué ci avant. La société Justol Sas ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

1. Les produits ne justifiant pas d’un défaut après diagnostic de la défectuosité par nos services.

2. Une défectuosité imputable à une mauvaise utilisation du produit.

3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés.

4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe.

5. Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par le constructeur.

6. Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation.

7. Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées au présent article.

9. Les produits ayant fait l’objet de tests ne respectant pas ceux de la notice.

10. La durée de vie des consommables (batteries, piles). Le Client est invité à utiliser un mode d’envoi lui fournissant toutes les garanties nécessaires, et notamment la preuve certaine que la livraison a bien été assurée, ainsi que le remboursement est couvert en cas de perte ou de détérioration (ce qui est d’autant plus important s’il s’agit d’articles de grande valeur). La responsabilité de la société Justol Sas ne pourra pas être engagée en cas d’endommagement des produits ou de leur perte lors du transit.

15.1. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement du Produit. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse qui lui sera confirmée par le service client.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

         15.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse qui lui sera confirmée par le service clients. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)